Jurisprudence
Le 13 juin 2022
Twitter et débat d'idées : le numéro d'équilibriste des juges
La Cour d’appel de Paris a le 24 mars 2022, confirmé une décision intéressante en ce qu’elle évoque la notion de débat d’idées sur Twitter. En effet, au cours d’un échange vif sur ...
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Le 12 mai 2022
Le barème qui fait loi désormais en matière prud’homale
Par ses arrêts d’assemblée Plénière du 11 mai 2022, la Cour de cassation, valide sans ambiguïté « les barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse dit ...
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Le 09 mars 2022
Salarié : prise en charge des frais de défense par l'employeur
L’employeur se doit de prendre en charge les frais de Défense de son salarié ,à l’occasion d’une procédure pénale initiée dans le cadre de faits commis dans l’exercice de ses ...
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Le 24 février 2022
Diffamation et Facebook : L'identification du directeur de la publication à l'aide du téléphone
Le 6 décembre 2021, le tribunal correctionnel de Fontainebleau a rendu une décision surprenante ; il a en effet déclaré coupable pour diffamation publique commise par voie électronique, un ...
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