Twitter et débat d'idées : le numéro d'équilibriste des juges

La Cour d’appel de Paris  a le 24 mars 2022, confirmé une décision intéressante en ce qu’elle évoque la notion de débat d’idées sur Twitter.

En effet, au cours d’un échange vif sur la plateforme Twitter entre une internaute, connue pour ses positions militantes progressistes et l’association « la manif pour tous », relatifs aux affaires liées à  l’inceste et la pédophilie au sein de l’Eglise en France, l’internaute réalisait  un parallèle entre ces affaires extrêmement graves et le modèle de famille défendu par l’association.

La Cour relève dans un premier temps que l’échange de tweets fait apparaître une opposition flagrante d’opinions entre l’utilisatrice du réseau et l’association ; opposition s’inscrivant dans un débat militant.

La cour relève également que « cet échange d’idées passe par des messages courts et percutants comprenant l’utilisation de l’hashtag notamment #viedavocate ainsi que d’expressions visant à marquer les esprits et ne constituaient donc pas des attaques personnelles réciproques ».

La cour d’appel relève surtout et c’est là l’intérêt de cet arrêt que la spécificité du réseau social Twitter qui offrait seulement 140  (désormais 256) caractères, contraint les usagers à raccourcir et à rendre leur propos le plus efficient possible pour leur communautés ce qui peut parfois corrompre l’objet même du débat.

Le débat d’idée s’adapte donc au modèle du support utilisé et c’est là l’intérêt de cette décision.

Il convient donc de veiller lors de l’utilisation d’un réseau social à toujours se cantonner dans le périmètre de la liberté d’expression qui peut être souvent mis à l’épreuve à l’occasion d’un échange à caractère politique.

On vous cite pour des propos litigieux ? N'hésitez pas à faire appel au cabinet, spécialisé en droit de la presse.

Maître Myriam Manseur, Avocate au barreau de Marseille & Wahil Boudiaf, stagiaire au sein du cabinet.