Don’t speak english : Villers Cotteret sonne le glas des anglicismes

Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 1er avril (pas un poisson) a censuré un arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles car les juges ont cité des dispositions applicables sur l’Ile de Man sans les traduire ou les expliquer.

Or l'article 111 de l'ordonnance d'août 1539 sur le fait de la justice, dite ordonnance de Villers-Cotterêts, dispose que tout jugement doit être rédigé en langue française.

La morale de l’histoire : ne jamais sous-estimer l’autorité d’un texte établi par François 1er, l’article 111 n’ayant jamais été abrogé, celui-ci est donc le plus vieux texte législatif français.

Dans un autre registre, la loi du 26 brumaire an IX qui précise que « Toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation » a seulement été abrogée en 2013 !

Myriam Manseur, avocate au Barreau de Marseille ; 

Wahil Boudiaf et Clara Rivet, stagiaires.